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Vos conditions de ventes

Le site www.lariviereshop.com (ci-après dénommé le " Site ") est édité par la société La Rivière, société à responsabilité limitée au capital social de 15.000 €, La Rivière de Rulhe, 12390 Auzits et immatriculé au RCS Rodez n° 530 943 430.

 

SIRET : 530 943 430 00013

Téléphone : 05.65.63.05.18

Contact web : contact@lariviereshop.com

N°TVA intracommunautaire : FR92 530 943 430

Directeur de la publication : Nicola Cosnard des Closets

 

L'accès au Site et toute commande sont soumis aux présentes Conditions générales de vente. Nous vous recommandons de les lire attentivement.

Les présentes Conditions de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve, à l'ensemble des ventes aux consommateurs des Produits et prestations proposés par La Rivière et conclues uniquement sur le site Internet www.lariviereshop.com.

Elles ont pour objet, d'une part, de vous informer sur la vente en ligne et la livraison des produits commandés sur le Site et d'autre part, sur vos droits et vos obligations dans le cadre de la vente de ces produits.

Elles peuvent être imprimées et conservées par le Client.

En conséquence, le fait pour le Client de commander un Produit proposé à la vente sur le site www.lariviereshop.com emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions de Vente dont le Client reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Le Site est accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau. La mise en place des moyens informatiques nécessaires permettant l'accès au Site et les frais d’accès sont à votre charge.

La vente sur le Site est réservée aux utilisateurs physiques non commerçants, majeurs et ayant la capacité juridique de contracter.

La Rivière ne peut être tenue de vérifier la capacité juridique de chaque Client.

Conformément à l’article L.111-1 du Code de la consommation, La Rivière communique au Client les informations suivantes :  

Article 1. Les produits

 

Vous pouvez, préalablement à toute commande, prendre connaissance sur le Site, des caractéristiques essentielles du ou des produits que vous désirez commander en cliquant sur le produit. Certains produits peuvent être limités en quantité par commande.

La Rivière se réserve le droit de modifier à tout moment sa collection et de changer la liste et les gammes de Produits

La Rivière s'efforce de présenter et de décrire ses produits de la manière la plus précise et la plus exacte possible. Toutefois, une éventuelle erreur ou omission ne pourrait être imputée à La Rivière et ne peut en aucun cas engager sa responsabilité pour ce motif.

Les éléments, tels que notamment photographies, textes, graphismes ainsi que toutes les informations et caractéristiques illustrant et/ou accompagnant les Produits ne sont donnés qu'à titre indicatif et ne sont pas contractuels, ce que le Client reconnaît.

Toutefois, La Rivière veille à ce que les photos et dessins reproduisent fidèlement le produit offert à la vente et ne comportent pas d'ambiguïtés sur les notions notamment de dimension, poids, qualité.

Article 2. Les prix

 

Les prix de vente des produits en ligne sur le site, indiqués en euros et toutes taxes comprises, sont ceux en vigueur au jour de la passation de votre commande.

 

Ils ne comprennent pas les frais d'expédition, facturés en supplément du prix des produits achetés et tels qu’indiqués au Client avant la validation de la commande. Les prix comprennent la taxe sur la valeur ajoutée applicable au jour de la commande. 

 

Article 3. La commande

3.1 Votre panier

 

Chaque article que vous souhaitez sélectionner doit être ajouté dans votre panier. Un récapitulatif des produits sélectionnés s'affiche en cliquant « commander », que vous pouvez vérifier, modifier et valider en cliquant sur « suivant ».

A partir du moment où le Client confirme sa commande en cliquant sur l'icône correspondante, il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause le contenu et les conditions de la commande et en particulier les présentes Conditions de Vente, les prix, volumes, caractéristiques, quantités et délais de livraison des Produits proposés à la vente et commandés par le Client.

La vente sera définitive au moment de la confirmation de la commande par le Client, sans préjudice de l’exercice par le Client de son droit de rétractation (dont les modalités sont décrites ci-dessous).

 

3.2 Votre Compte

 

Toute commande doit faire l’objet d’une identification par un compte client.

 

Lors de votre première commande, vous êtes tenu de fournir toutes les informations nécessaires à la création d’un compte: civilité, nom, prénom, adresse complète, code postal, ville, pays, date de naissance, email, mot de passe et un numéro de téléphone pour être joint. Un compte de fidélité est automatiquement créé et des points de fidélité crédités.

 

3.3 Livraison/ Paiement

 

Vous devez renseigner et vérifier l’adresse de facturation et de livraison, votre mode de livraison et votre mode de paiement.

Dès validation du paiement, un accusé de réception détaillé, un ticket électronique ou une confirmation de commande est envoyé à votre adresse mail dans un délai de 48h, qui rappelle le montant exact facturé et les modalités de livraison de la commande valant bon de commande que vous pouvez imprimer. Nous vous recommandons de conserver ces informations.

 

Article 4. Les conditions de paiement

 

Plusieurs modes de paiement sont possibles :

•Par Carte Bancaire (Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard). La transaction sera réalisée de façon sécurisée par le biais du service de paiement du CIC : CM-CIC P@iement (https://www.cic.fr/fr/banques/entreprises/gestion-des-flux/encaissement/CM-CIC_paiement.html) . Toutes les données saisies lors du paiement par carte bancaire sont immédiatement cryptées grâce au protocole SSL et enregistrées sur le serveur du CIC. Aucune donnée confidentielle de paiement n’est stockée par La Rivière.

 

•Par Pay Pal. le Client disposant d'un compte PayPal entre son adresse e-mail liée à son compte PayPal et son mot de passe PayPal. Les informations financières et personnelles sont cryptées automatiquement lors de l'envoi de toute information sensible vers les serveurs PAYPAL. Dans le cas d'un retour d'article, le remboursement sera effectué sous forme de recrédit sur le compte Paypal utilisé pour le règlement de la commande d'origine.

 

La Rivière se réserve le droit de suspendre toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

En cas de rejet du paiement bancaire, des pénalités d’un montant égal à trois fois le taux d’intérêt légal seront applicables de plein droit à compter de la notification du rejet de paiement bancaire.

 

Article 5. Livraison

 

La livraison de votre commande est possible exclusivement en France métropolitaine, Corse et Monaco à l’adresse de livraison indiquée lors du processus de commande.

Le délai maximum de livraison est de 3 à 4 jours ouvrés à compter de la confirmation de la commande.
A titre d’information, et sans que La Rivière ne soit liée par ce délai, à partir de la réception de l’e-mail de confirmation d’expédition le délai moyen de livraison est estimé à : 3 à 4 jours ouvrés.
Pour les expéditions vers la Corse et Monaco, compter 1 jour supplémentaire par rapport aux délais annoncés ci-dessus.

Ces délais courent à compter du jour suivant la réception du paiement. Les commandes passées et validées le Vendredi après 12h jusqu'au Lundi 12h, seront expédiées le Lundi soir.

 

Frais de livraison

 

Relais Pickup 3-4 jours ouvrés 5,45 €

Predict par D.P.D 3-4jours ouvrés 9,02 €

Le jour de la réception de votre colis, vérifiez le contenu du colis et signez le récépissé de livraison en portant les éventuelles réserves observées. Refusez tout colis endommagé ou notifiez à notre Service Client et au service postal par écrit les réserves dans un délai de 3 jours en conservant une preuve de votre courrier. A défaut, vous reconnaissez avoir reçu les produits commandés dans leur intégralité et dans un état vous donnant toute satisfaction.

Il est précisé que l’ouverture du colis exclut tout recours contre La Rivière et le transporteur.

En cas de dépassement du délai de livraison de plus de 7 jours par rapport au délai contractuel, vous avez la possibilité de demander l’annulation de votre commande sans aucun frais.

 

La Rivière s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat mais ne peut en aucun cas être mise en cause ni tenue pour responsable des conséquences de tout événement extérieur, notamment cas de force majeure.

En particulier, La Rivière peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable, d'un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

C’est au moment où le Client ou un tiers désigné par lui, et autre que le transporteur proposé par le professionnel, prend physiquement possession de ces biens que tout risque de perte ou d'endommagement des biens est transféré à celui-ci ainsi que la responsabilité correspondante.

 

La responsabilité de La Rivière ne saurait non plus être engagée en cas d’inconvénients ou dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet. 

 

Article 6. Rétractation, remboursements et retours, indisponibilité des produits

 

6.1 Droit de rétractation

Le client dispose pour retourner la commande, d'un délai de rétractation de 14 jours francs à compter de la réception de la commande ou de la mise à disposition de celle-ci au tiers désigné par ses soins. Dans ce délai, et pour permettre l’application de ce droit de rétractation une demande de retour devra être adressée, exclusivement via notre formulaire contact (http://lariviereshop.com/contactez-nous).

Le droit de rétractation est exclu pour les produits descellés après livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène.

Les frais de retour du produit et les risques inhérents sont à la charge du client.

 

6.2 Garanties Légales

La Rivière s’engage à respecter l'ensemble des obligations légales de garanties applicables à son activité, telles que la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation et la garantie pour vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.


Il est rappelé que les garanties légales attachées aux produits vendus sur notre site sont prévues aux articles suivants :

Article L211-4 code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

 

Article L211-5 code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1 ° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle ;

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

 

2 º Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

 

Article L211-12 code de la consommation

L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

 

Article 1641 code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus.

 

Article 1648 al 1er code civil

L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

Dans le cadre de l’application de cet article 6.2, les frais de retour sont à notre charge.

6.3 Indisponibilité des produits

En cas d’indisponibilité d’un produit après passation de votre commande, La Rivière procédera au remboursement des sommes correspondantes sous réserve de les avoir effectivement perçues.

6.4 Restitution des produits

Le Client a l’obligation de compléter le bon de retour inclus dans le colis concerné, l’absence du numéro de retour ne permettant pas de traiter la demande de remboursement dans les délais contractuels.

Le Client est tenu de renvoyer les produits sans retard excessif et au plus tard dans les quatorze jours suivant la communication de la décision de retour des produits.

Les produits doivent être renvoyés à l’adresse figurant sur le bon de retour, dans leur emballage d’origine dans l’état existant au moment de la réception par le client, non utilisés accompagnés de tous les accessoires (y compris les cadeaux) et du bon de retour correctement rempli figurant au dos du bon de livraison.

Tout produit abîmé, incomplet, ou dont l'emballage d'origine est détérioré ou absent, ne sera ni remboursé ni échangé.

Pour les Produits Cosmétiques qui auront été descellés, étant donné que, pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé, le droit de rétractation ne s’applique pas sur ces Produits, La Rivière :
-ne procédera en aucun cas au remboursement de tous les paiements (les frais de transport du Client compris);
-exigera le remboursement de tous les paiements (les frais de transport du Client compris) si La Rivière a déjà procédé au remboursement de tous les paiements reçus.

En cas de défaut de conformité constaté et reconnu par La Rivière, celle-ci s’engage à remplacer le Produit par le même produit ou un produit équivalent. Le remplacement sera effectué dans un délai d’ 1 mois maximum à compter de la réception du Produit initial par le client.

6.5 Modalités de remboursement

Les remboursements sont traités dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la preuve de l’expédition des produits ou à défaut, à compter de la date de récupération des produits. Le remboursement s'effectue selon votre choix exprimé au moment de la restitution des produits par recrédit sur votre carte bancaire, chèque bancaire envoyé à l'adresse de facturation de la commande et à l'ordre du client ou par virement bancaire.

 

Faute de respecter la procédure décrite ci-dessus au paragraphe 6.4 et dans les délais indiqués à cette occasion, le client perd tout droit au remboursement sollicité.

 

Article 7 : Garanties

 

Tous nos produits bénéficient de la garantie fournisseur.

 

Le Client est expressément informé que la société La Rivière n'est pas le producteur des produits présentés dans le cadre du site web www.lariviereshop.com, au sens de la loi n°98-389 du 19 mai 1998 et relative à la responsabilité du fait des produits défectueux.

 

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par un défaut du produit, seule la responsabilité du producteur ou fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le Client, sur la base des informations figurant sur l'emballage dudit produit, qu’il s’agisse de la garantie légale de conformité prévue aux articles L211-4 et suivants du Code de la consommation ou de la garantie pour vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

 

Les modalités et la durée de la garantie sont spécifiques à chaque produit et figurent sur ou dans le conditionnement de celui-ci.

 

Article 8 : Responsabilité

 

La société La Rivière s’engage à la bonne exécution des obligations résultant du contrat.

Toutefois La Rivière ne pourra être tenue pour responsable à l'égard des tiers des dommages indirects, des dommages spéciaux ou d'incidents découlant d'une négligence, d'une défaillance ou d'une maladresse de l'acheteur, ou résultant d'une mauvaise utilisation par l'acheteur de l'un des produits proposés à la vente sur le site www.lariviereshop.com.

Par ailleurs La Rivière peut s'exonérer de tout ou partie de sa responsabilité tant à l’égard du client que des tiers au contrat en apportant la preuve que l'inexécution ou la mauvaise exécution du contrat est imputable soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat.

La Rivière est totalement exonérée de sa responsabilité lorsque le fait originaire relève d’un cas de force majeure (ex : grèves, accidents, émeute, incendie, etc. constituant des événements imprévisibles et irrésistibles).

Concernant l'accès au site, la consultation de ce dernier, le processus de commande, de paiement de livraison et de service, la société La Rivière n'a qu'une obligation de moyens.

La responsabilité de La Rivière ne saurait être engagée en cas d’inconvénients ou dommages inhérents au réseau Internet, notamment toute perturbation de la connexion ou toute intrusion de virus informatique, comme en cas d’inconvénients ou dommages résultant de l’utilisation du réseau Internet. 

 

Article 9. Service Clientèle

 

Le Service Client est à votre disposition :

 

SARL LA RIVIERE

La Rivière de Rulhe, 12390 Auzits

Tel : 05.65.63.05.18

Contact web : http://lariviereshop.com/contactez-nous

 

Article 10. Réserve de propriété

 

La Rivière conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu'au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

 

Article 11. Droit de propriété intellectuelle

La Rivière est titulaire de tous les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site internet et tous ses éléments s'y trouvant (marque, dessins, logos, modèles, etc…) ou détient les droits d'usage y afférents.
L'accès au présent Site internet ne confère au client ou à l’internaute aucun droit sur les droits de propriété intellectuelle relatifs au Site qui reste la propriété exclusive de La Rivière.
La structure générale du Site, mais aussi les éléments accessibles sur le Site, notamment sous forme de textes, photographies, images animées ou non, icônes, cartes, sons, vidéos, logiciels, base de données, données et tous les autres éléments composant le Site sont la propriété exclusive de la Rivière.

Toute reproduction totale ou partielle est interdite, de même que la représentation, la modification, la transmission, la publication, l’adaptation, sur quelque support que ce soit, par quelque moyen que ce soit, ou l’exploitation de quelque manière que ce soit de tout ou partie du Site sans l'autorisation écrite et préalable de La Rivière.

L'insertion de liens hypertextes vers toute partie du Site est interdite sans autorisation préalable et écrite de La Rivière. 

Cette interdiction vise également les pratiques telles que scrapping, reproduction de tout élément du Site, techniques de cadrage (« framing ») pour insérer une marque déposée, un logo ou toute autre information mentionnée sur le Site de La Rivière (y compris les images, les textes, la mise en page ou la forme).

L'exploitation non préalablement autorisée par La Rivière à quelque titre que ce soit, de tout ou partie du Site pourra faire l'objet de toute action appropriée, notamment d'une action en contrefaçon.

 Article 12. Informatique et Libertés

 N° déclaration CNIL : 1831350 v 0

 Les données personnelles de l'Utilisateur collectées et conservées par La Rivière dans le cadre de toute commande ont un but unique de bonne gestion des commandes, des livraisons et factures.

Elles sont destinées à La Rivière et à ses partenaires commerciaux.

Vos données pourront être utilisées, sous réserve de vos droits, afin de vous informer par courrier électronique des produits, services et offres proposés par La Rivière.

Les données sont conservées pendant une durée qui n'excède pas la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées.

 Conformément à la loi N°78/17 du 6 Janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, le client pourra se connecter au site et remplir le formulaire sous la rubrique Contactez-nous.

 

Enfin, il est précisé que des cookies pourront être implantés dans l'ordinateur du Client lors de l'utilisation du présent site internet, étant rappelé qu’un cookie n'a pour but que d'enregistrer des informations relatives à la navigation du Client, de faciliter une reconnexion sur le présent site et éviter de renseigner à nouveau certains éléments préalablement demandés.

Il est précisé que votre configuration Internet vous permet de refuser l'enregistrement de ces cookies.

 

Article 13. Textes applicables et attribution de juridiction

 

Le présent contrat est soumis à la loi française quel que soit le pays de résidence du Client ou le lieu de la commande.

La langue du présent contrat est le français.

Les différends ou litiges qui viendraient à se produire à la suite ou à l'occasion du contrat conclu entre La Rivière et le Client pourront être résolus par voie de médiation/conciliation ou par tout autre mode alternatif de règlement des différends.

Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la résiliation d’un contrat conclu entre le Client et La Rivière est soumis à la compétence exclusive des tribunaux français territorialement compétents compte tenu du lieu du siège social de La Rivière.

 

Article 14. Modification des conditions générales de vente

 Compte tenu des évolutions possibles de la réglementation et du site, La Rivière se réserve la possibilité de modifier à tout moment les présentes CGV qui seront alors disponibles en ligne sur le site lariviereshop.com.

Elles seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la date de mise en ligne de cette modification.

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.